Metra - Conditions générales de vente et de livraison

1. Nos « Conditions générales de vente et de livraison » sont d’application pour l’ensemble de nos produits et services. Pour les produits fabriqués partiellement ou totalement sur mesure, des conditions complémentaires peuvent s’appliquer. Les présentes conditions font partie intégrante du contrat. Une dérogation à celles-ci est uniquement possible par écrit. En acceptant les marchandises et services fournis, le client accepte explicitement les « Conditions générales de vente et de livraison ».

2. Nos produits sont considérés comme « livrés en bon état » et ne sont pas repris. Nous exposons les problèmes graves au fabricant, dont la décision est contraignante. Toute plainte doit être signalée et communiquée par courrier recommandé dans la semaine (sept jours) suivant la livraison. Dans le cas contraire, la plainte est considérée comme tardive et irrecevable. Les plaintes sont uniquement examinées si les spécifications ne répondent pas aux spécifications communiquées par le fabricant. Notre délai de garantie dépend donc de celui du fabricant.

3. Nous ne sommes en aucun cas responsables des accidents, pertes de bénéfices ou autre dommage provoqué par l’utilisation de nos produits ou services, et ce, même si le dommage est lié à des erreurs de production, des erreurs matérielles ou un montage défectueux.

4. Nos factures doivent être payées à Gand à la date d’échéance et sans réduction. En cas de retard de paiement, des intérêts leur sont imputés de plein droit et sans mise en demeure, à partir de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif. Les intérêts sont calculés sur la base du taux d’intérêt légal, majoré de 3 %. En cas de non-paiement de la facture à la date d’échéance, le montant de la facture est en outre augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, d’une compensation forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 50 EUR par facture. Si le client ne paie pas après réception d’une mise en demeure recommandée, un courrier recommandé de Metra suffit pour résilier le contrat de plein droit. Dans ce cas, nous avons le droit d’annuler ou de suspendre toute commande non traitée.

5. Pendant l’exécution d’un contrat, nous pouvons à tout moment exiger une garantie de paiement, à notre discrétion. En l’absence de caution, nous pouvons résilier le contrat par courrier recommandé, sans que le client exerce son droit à une indemnisation.

6. Les marchandises restent la propriété du vendeur, tant que le prix d’achat dû n’est pas totalement réglé par l’acheteur, même si les marchandises ont été traitées. Après livraison des marchandises, l’acheteur est responsable de tout dégât, perte ou vol.

7. Nos listes de prix sont communiquées à titre indicatif. Les prix peuvent à tout moment être modifiés, sans avertissement préalable. Nous facturons les prix en vigueur au moment de la livraison. Une commande est définitive uniquement après acceptation écrite de notre part. En cas d’absence de confirmation écrite, notre facture sert de confirmation, aux conditions mentionnées sur la facture.

8. Nos devis sont uniquement valables pour une période d’un mois max., sauf indication contraire dans le devis.

9. Tous les envois sont entièrement effectués au risque du client. Sauf accord écrit contraire, les frais d’envoi sont payés par le client.

10. Les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs et non contraignants. Les retards ne peuvent entraîner ni l’indemnisation du client ni la résiliation du contrat.

11. En cas de litige, le droit belge s’applique. Seuls les tribunaux de Gand sont compétents en la matière.