Conditions générales de vente et de livraison

• 1. Nos conditions de vente en de livraisons sont valables pour tous nos produits. On appliquera éventuellement des conditions supplémentaires pour les produits, partiellement ou complètement faits sur mesure. Ces conditions font intégralement partie du contrat. Elles ne peuvent être changées que par écrite. En acceptant les marchandises, le client accepte explicitement ces Conditions générales de vente et de livraisons.
• 2. Nous considérons nos produits comme « livrés en bon état » et on ne les reprend pas. Chaque réclamation sévère est soumise au fabricant, qui prendra une décision finale et irréversible. Les réclamations doivent être détaillées et déposées par lettre recommandée dans la semaine (sept jours) après la date de livraison. Sinon la réclamation est trop tard et irrecevable. Les réclamations ne seront examinées que si les caractéristiques de la marchandise sont inférieures à celles stipulées par le fabricant. La durée de la garantie est celle stipulée par le fabricant.
• 3. Nous ne sommes pas responsables d’accidents personnels, ni de dommages d’exploitations ou autres types de dommages occasionnés par l’emploi de nos marchandises ou services, même si l’accident ou les dommages ont été provoqués par un assemblage erroné ou par une faute de construction ou de matériel.
• 4. Nos factures sont payables à Gent à l’échéance et sans escompte. En cas de non-paiement elles occasionnent des intérêts de plein droit et sans mise en demeure à partir de l’échéance et jusqu’au jour du paiement effectif. Ces intérêts sont calculés à un taux d’intérêt légal augmenté de 3%. En outre, en cas de non-paiement à l’échéance, le montant de la facture est majoré de 10%, de plein droit et sans mise en demeure. Il s’agit d’un minimum de 50 EUR par facture, ceci à titre de dédommagement forfaitaire. En cas de non-paiement à l’échéance, même après mise en demeure recommandée, une simple lettre recommandée suffit afin de résilier le contrat de plein droit. En tel cas nous sommes également en droit d’annuler ou suspendre les ordres non-exécutés.
• 5. Durant l’exécution d’un contrat, nous avons le droit d’exiger des garanties de paiement sans aucune justification de notre part. A défaut de telle garantie, nous sommes en droit de résilier le contrat avec le client par lettre recommandée, sans que nous lui soyons redevables de dommages-intérêts.
• 6. Toutes les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement du prix facturé, le paiement s'entendant de l'encaissement effectif du prix. Jusqu'à cette date et à compter de la livraison, l'acheteur assume la responsabilité des dommages, des pertes et des vols que ces biens puissent subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. 
• 7. Nos listes de prix ne sont qu’une indication. Nous nous réservons le droit d’adapter nos prix sans avis préalable. Nous mettons en compte les prix comme ils sont au moment de la livraison. Toute commande ne peut être considérée comme définitive qu’après acceptation écrite de notre part. A défaut d’une acceptation écrite, la facture que nous établirons remplira cette fonction, aux conditions mentionnées sur la facture.
• 8. Sauf stipulation contraire, nos offres ne sont valables que pour une période d’un mois.
• 9. Tous les envois s’effectuent aux risques et périls du client. Sauf convention par écrite contraire, les frais d’expédition sont à charge du client.
• 10. Les délais de livraison sont uniquement mentionnés à titre informatif en ne constituent pas un engagement assujettissant. Aucun retard ne donnera lieu à un dédommagement, ni à une amende, ni à la résiliation du contrat.
• 11. En cas de litige, la loi belge sera applicable et les tribunaux à Gand (Belgique) seront les seuls cours compétents.